D7. Dictionnaire 1

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Nous avons besoin de comprendre – en premier – le sens des mots – tels que nous les comprenons dans le langage courant. Ensuite, nous pourrons chercher leur application pratique en comparant les termes dans les différents passages où ils sont employés dans la Bible. Enfin, Seul l’Esprit de Dieu pourra nous en révéler leur sens profond,  et les rendre applicables à notre vie.

justiceNous devons reconnaitre que nous sommes ignorants du DROIT de notre pays terrestre… mais plus encore du DROIT de notre Royaume Céleste !

source d’information

LOI  

En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l’ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd’hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d’édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l’auteur est le pouvoir exécutif.

La notion de loi se définit par rapport d’une part au contrat et au traité (qui résultent d’une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d’autre part par rapport à d’autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.), et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l’œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l’ensemble des citoyens.

La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu’en soit la nature.

COMMANDEMENTS

En droit, un commandement est un acte d’huissier par lequel la personne débitrice d’une somme d’argent ou d’une obligation est sommée de s’exécuter.

Il en existe de plusieurs sortes qui diffèrent suivant leur objectif :

  • commandement de payer : pour inciter une personne à payer ses dettes. Ce commandement est un préalable obligatoire lorsqu’il s’agit de demander ensuite l’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer. Dans les autres cas, il constitue une mise en demeure.
  • commandement de faire : pour obliger une personne à remplir l’une de ses obligations
  • commandement de quitter les lieux : pour inviter une personne à quitter le logement qu’elle occupe après qu’un jugement d’expulsion a été rendu à son encontre

DÉCRET

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. Le décret est une norme qui a force exécutoire. Il est à distinguer de l’instruction qui n’a pas force de loi.

INSTRUCTION

Une instruction est une forme d’information communiquée qui est à la fois une commande et une explication pour décrire l’action, le comportement, la méthode ou la tâche qui devra commencer, se terminer, être conduit, ou exécuté.

ORDONNANCE

Une ordonnance est, en droit constitutionnel français, une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle relève de la procédure législative déléguée.

En droit français :

  • une ordonnance est une délégation de la compétence du Parlement au profit du Gouvernement
  • ordonnance de référé en droit français
  • ordonnance pénale

Assimilées à des règlements, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. Elles ne prennent toutefois valeur législative qu’après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé.

RÈGLEMENT

Un règlement est le terme générique en droit des actes d’un gouvernement, les décisions d’un exécutif.

Les ordonnances, les règlements en Conseil d’État, les décrets, les arrêtés et les circulaires sont des règlements. Le président de la République et le gouvernement peuvent prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au Parlement.

En droit français, le règlement est un acte administratif unilatéral de portée générale.

Il a toujours une autorité supérieure à celles des actes administratifs individuels. Les actes règlementaires sont hiérarchisés en fonction de l’autorité les édictant et de leur portée normative, particulièrement dans le cas des circulaires.

On peut distinguer matériellement deux types de règlements :

ceux qui permettent l’exécution d’un texte de loi,

– et ceux qui sont autonomes, édictés sans qu’il soit nécessaire que la loi le demande.

PRÉCEPTES

Énoncé qui enseigne les règles de conduite dans les domaines philosophique, religieux, moral ou artistique et qui émane d’une autorité.

Recommandation pratique enseignée par l’expérience

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